Conditions Générales de Vente

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouvertur es du club et du règlement intérieur (tous deux affichés à l’accueil), l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec le club OXYPARK l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce club, dans le cadre du forfait de base compre nant : Cours Collectifs de Fitness, les installations de Musculation et Cardio-training et Espace détente, et selon le prix et les modalités financières indiqués au recto.

2. CONDITIONS D’ACCES AU CLUB – BADGE/CARTE D’ACCES

Afin d’accéder au Club, l’abonné(e) se verra remettre lors de son inscription un badge et/ou un bracelet nominatif et incessible. Il est réservé à l’usage exclusif de l’abonné(e) auquel il a été délivré et ne pourra être donné ou prêté quelqu’en soit le prétexte. En cas de perte ou d’oubli répété, le Club OXYPARK se réserve le droit de facturer 10€ la mise à disposition d’un nouveau badge et/ou bracelet pour l’abonné(e). L’abonné(e) est tenu de pouvoir présenter son badge et/ou bracelet à tout moment, sur demande d’un membre du personnel ou de la Direction, dès lors qu’il se trouve dans l’enceinte du Club.

 L’abonné(e) muni de son badge et/ou bracelet OXYPARK en cours de validité est autorisé, sur présentation de celui-ci, à accéder aux installations du club et à les utiliser dans le _cadre des horaires d’ouvertures affichés dont il reconnait avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites. Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés en cas de motif valable et les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des abonné(e)s. Exemple : fermetures pour travaux, cas de force majeure. L’abonné(e) reconnait à la Direction du Club le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres abonné(e)s, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club.

3. TARIFS ET ABONNEMENTS

Le club propose diverses formules d’abonnements, nos formules sont sans engagement de durée ou avec engagement d’un an, reconduit de manière tacite à la fin de la première année d’abonnement. Le montant de la mensualité est garanti pour la durée de l’abonnement. Une fois inscrit, l’adhérent bénéficiera des accès prévus par les abonnements en fonction du montant mensuel de la formule choisie.

4. CHANGEMENT DE FORMULE D’ABONNEMENT

L’adhérent peut changer de formule jusqu’à deux fois par an, sans supplément. Il lui suffit d’en faire la demande auprès de l’accueil. Pour toute demande effectuée avant le 15 du mois en cours, le changement d’abonnement sera effectif dès le mois suivant, après le 15 il sera effectif après un mois de carence soit le deuxième mois suivant la demande.

5. MISE EN SUSPENSION MEDICALE

L’adhérent pourra mettre en suspension son abonnement en cas de problème médical, pour ce faire, un certificat médical datant de moins d’un mois lui sera demandé. La durée minimale de mise en suspension médicale est d’un mois, sa durée maximale est de neuf mois. L a demande de mise en suspension devra être effectuée en recommandé avec accusé de réception. Pour toute demande reçue avant le 15 du mois en cours, la suspension commence dès le début du mois suivant.

6. RESILIATION
A l’initiative de l’abonné(e)
6.1 SANS ENGAGEMENT

L’adhérent peut résilier son contrat à tout moment sans quelque justificatif que ce soit, moyennant un préavis de deux mois. La demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse du CLUB OXYPARK mentionnée sur le recto du contrat d’adhésion, par courrier recommandé avec un avis de réception. Pour toute résiliation reçue avant le 15, le mois en cours sera considéré comme le premier mois de préavis, pour toute résiliation reçue après le 15 du mois en cours, le préavis débutera au début du mois suivant.

6.2 SANS ENGAGEMENT

L’Abonné (e)est engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit à compter de la date de signature du contrat. La rés iliation ne pourra pas intervenir avant la fin de la période d’engagement et sous respect d’un préavis de 2 MOIS après l’envoi de la demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception à l’établissement. La demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse du CLUB OXYPARK mentionnée sur le recto du contrat d’adhésion, par courrier recommandé avec un avis de réception. Pour toute résiliation reçue avant le 15, le mois en cours sera considéré comme le premier mois de préavis, pour toute résiliation reçue après le 15 du mois en cours, le préavis débutera au début du mois suivant. En l’absence de résiliation au delà de la période minimum d’engagement choisie et à l’exception des contrats payés en intégralité à l’avance, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites. L’abonné pourra résilier à tout moment à la fin de la période minimum d’engagement souscrite.

7. REGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club préalablement à la signature du présent contrat, dont un exemplaire lui est remis ce jour et qui contient notamment les règles de sécurité et d’hygiène, et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.

8. VESTIAIRES / DÉPOT

Lors de sa venue au Club l’abonné(e) est tenu de se rendre dans les vestiaires afin de se changer et de laisser son sac de sport ainsi que ses affaires et tenue civile enfermés sous clef dans un casier individuel prévu à cet effet. Le casier doit être systématiquement libéré à la fin de chaque séance sous peine d’une ouverture forcé de ce dernier afin de le remettre en service. L’abonné(e) a le choix entre, déposer ses objets de valeur dans des casiers ou de les confier à l’accueil. En cas d’utilisation par l’abonné d’un casier individuel à fermeture traditionnelle il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Il est expressément rappelé à l’abonn é(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’abonné(e) reconnait ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme un dépôt mais comme une location.

9. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

L’abonné(e) atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le Club OXYPARK dont il reconnait avoir une parfaite connaissance.L’abonné(e) remet le jour de sa signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours qui suivent, , daté de moins d’un mois, s’il ne le remet pas, il pratique sous sa propre responsabilité.

10. RESPONSABILITÉ CIVILE : DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 Juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le Club OXYPARK contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels….
De son côté l’abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’i l pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 Juillet 1984, le Club OXYPARK informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties su sceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommage corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 lui ouvre un droit accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club OXYPARK.

12. VIDÉOSURVEILLANCE

Le Club OXYPARK est placé sous vidéosurveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les données sont ensuite archivées durant 7 Jours, puis automatiquement effacées par le système de gestion informatique.

13. PAIEMENT ET FACTURATION

Lors de son adhésion le futur Adhérent fournira un RIB/IBAN et devra s’acquitter d’un premier versement, dont une note lui sera remise justifiant ainsi son règlement, regroupant son premier mois d’abonnement et le paiement de la Carte Membre. Ce premier versement pourra être effectué en Espèces, Carte Bancaire ou bien encore par Chèque selon la convenance du futur adhérent. Les paiements suivants seront effectués par prélèvements bancaires au moyen du RIB/IBAN fourni lors de l’adhésion. L’adhérent pourra demander à tout moment une facture correspondant aux prélèvements des mensualités de son abonnement. L’adhérent s’engage à informer le Club dans les meilleurs délais de tout changement de ses coordonnées bancaires.

14. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque abonné(e) lors de son adhésion au Club OXYPARK. En conséquence, le fait d’adhérer au Club implique la connaissance parfaite et entière des présentes conditions générales de vente et leurs acceptation sans réserve. Le fait que le Club ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.